04/27/2019

Attribution du contrat d'affermage d'eau : Vers une nouvelle bataille juridique


L'on s'achemine encore vers une nouvelle bataille de procédures dans l'attribution du contrat d'affermage de l'eau en milieu urbain au Sénégal, surtout entre les deux prétendants sérieux que sont la Sénégalaise des Eaux (SDE) et le groupe Suez.

Nouveau rebondissement dans l'affaire du contrat d'affermage de l'eau ! Selon le quotidien Libération, "après réévaluation suite à la décision de l'ARMP, le comité chargé des offres a choisi Suez. Le rapport sera transmis à la DCMP pour approbation avant la publication de l'attribution provisoire." Toutefois, relève des experts, à ce stade, l'on ne peut encore parler d'attribution provisoire à l'un des candidats car le rapport est toujours en examen et l'on peut s'attendre encore à une longue procédure pour l'attribution définitive de ce marché de l'hydraulique urbain. Selon le Code des marchés publics, chacun des deux soumissionnaires qui se sentirait encore lésé a la possibilité d'introduire des recours, comme c'était le cas avec la SDE, en octobre dernier, conformément au code notamment le décret 1212 du 22 septembre 2014, notamment en son chapitre 7 qui traite de l'achèvement de la procédure de passation. En cas de non satisfaction par rapport aux décisions rendues au Sénégal, le requérant pourra également saisir des instances internationales habilitées à statuer en la matière.

La SDE dont le contrat a expiré en décembre dernier, va donc assurer le service de la distribution de l'eau jusqu'au 30 juin prochain, au nom d'un avenant signé avec l'État du Sénégal.

Tous les détails de la procédure dans l’article de Ibrahima Diallo, Sud Quotidien (Dakar) – AllAfrica